Aller au contenu
PrepCivic

Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 28/10/2026

Qui sommes-nous

PrepCivic (prepcivic.com) est édité par João Vitral, entrepreneur individuel basé au Brésil. Contact : [email protected]. Voir aussi les mentions légales.

Un site indépendant

PrepCivic est un site d'entraînement indépendant. Nous ne sommes ni l'administration ni un organisme public, et nous n'avons aucun lien avec eux. Nous n'inscrivons personne à l'examen et nous ne donnons pas de conseil en immigration.

Ce que comprend l'accès complet

L'accès complet à l'entraînement à l'examen civique comprend des simulations chronométrées en nombre illimité, l'entraînement par thème, la révision de vos erreurs et toutes les explications, pendant 90 jours à partir de la confirmation de votre paiement. Si vous rachetez l'accès alors qu'il est encore actif, 90 jours s'ajoutent à la date de fin.

L'accès est personnel. Vous ne pouvez pas copier, revendre ni publier les questions ou les explications.

Prix et vendeur

Le prix est de 12,90 € TTC, en un seul paiement, affiché avant que vous ne payiez. Le paiement est traité par Paddle, qui agit comme revendeur (Merchant of Record) et s'occupe de la TVA et du reçu. Ses conditions s'appliquent aussi au paiement.

Votre droit de rétractation

Pour un achat à distance, la loi donne en principe 14 jours pour se rétracter. Pour un contenu numérique dont l'accès commence tout de suite, ce droit disparaît si vous l'avez demandé et reconnu expressément (Code de la consommation, art. L221-28, 13°). Au paiement, nous vous demandons donc d'accepter que l'accès commence immédiatement et de confirmer que vous perdez ce droit de rétractation dès que vous commencez à l'utiliser.

En plus, nous offrons un remboursement volontaire (voir Remboursements) : vous pouvez demander le remboursement intégral dans les 14 jours.

Remboursements

Demandez dans les 14 jours suivant l'achat et nous remboursons la totalité du montant, sans justification. Le remboursement met fin à votre accès immédiatement. Détails sur la page Remboursements.

Votre résultat à l'examen

L'entraînement vous aide à vous préparer, mais votre résultat ici ne présume pas de celui de l'examen réel. Les textes et documents publics priment sur nos explications.

Contenu et propriété intellectuelle

Les questions et les explications de PrepCivic sont les nôtres et sont protégées. Elles sont écrites à partir de sources publiques citées dans nos explications.

Erreurs dans les questions

Nous relisons chaque question à la main, mais une erreur peut arriver. Écrivez à [email protected] : nous corrigeons les erreurs confirmées sous 48 heures.

Suspension

Nous pouvons suspendre un accès utilisé pour copier la banque de questions, partager un compte ou attaquer le site. Nous remboursons la période non utilisée, sauf en cas d'usage frauduleux.

Notre responsabilité

Nous sommes responsables de fournir le service tel que décrit. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par les autorités sur votre dossier. Rien dans ces conditions ne limite les droits que le droit de la consommation vous reconnaît.

Loi applicable et litiges

Ces conditions suivent le droit de la consommation du pays où vous vivez, ainsi que les conditions de Paddle pour le paiement. Les protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur s'appliquent en toutes circonstances. En cas de litige, vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence.

Avant toute action en justice, écrivez-nous à [email protected] : nous cherchons une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Não confirmado: médiateur de la consommation à désigner]

Modifications

Si nous modifions ces conditions, la nouvelle version s'applique aux nouveaux achats. La version que vous avez acceptée est conservée avec votre commande. Version actuelle : 2026-10-25.

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Avec votre accord, nous utilisons aussi Google Analytics pour comprendre l'usage du site. Vous pouvez changer d'avis à tout moment en bas de page.